Les avantages
Vous accédez à la propriété à un coût réduit
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Vous achetez le bâti à un prix maîtrisé (en moyenne 30% sous le marché).
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La TVA réduite à 5,5 % s'applique sur l'acquisition
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Frais de notaire réduit (2,5% à 3%)
Votre effort d'emprunt est significativement allégé par rapport à une acquisition classique.
Vous vous constituez un patrimoine immobilier durable
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Vous êtes pleinement propriétaire des murs de votre logement.
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Vous pouvez transmettre ou revendre votre bien — sous conditions — en conservant l'avantage de prix pour l'acheteur suivant.
Vous bénéficiez d'un dispositif sécurisé et pérenne
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Le BRS est renouvelable par période jusqu'à 99 ans : votre droit d'occupation est garanti à long terme.
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En cas de difficulté financière, l'OFS dispose d'un droit de préemption et peut vous proposer un accompagnement.
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Le dispositif est encadré par la loi ALUR et bénéficie d'une garantie de rachat par l'OFS sous conditions.
Cumulable avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) sous conditions de ressources et de zone géographique.
Les inconvénients
Le non-respect des engagements du BRS entraîne la résiliation du bail et la perte des avantages associés. Tout investissement immobilier comporte des risques, dont :
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Contrainte de résidence principale : le logement BRS doit être votre résidence principale. Toute mise en location ou occupation à titre de résidence secondaire est interdite.
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Liberté de revente encadrée : la cession du bien est soumise à l'agrément de l'OFS et à des plafonds de prix, ce qui peut limiter la plus-value.
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Redevance foncière mensuelle : en plus de votre mensualité de crédit, vous réglez une redevance à l'OFS (généralement de quelques dizaines d'euros par mois/m²).
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Risque de marché : en cas de baisse du marché, le bien peut perdre de sa valeur dans les limites du plafond de cession BRS.
L'essentiel
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Cas pratique
Les exemples cités n'ont qu'une valeur illustrative et sont simplifiés dans le but de clarifier la compréhension du dispositif. Exemple pour un T3 de 60 m2 soit 3000 €/m2.
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Je bénéficie d'une économie à l'achat de 80 000€ et d'une mensualité de crédit allégée.
Bon conseil
Le BRS est avant tout un outil d'accession à la propriété, pas un produit de rendement. La qualité de l'emplacement, la solidité de l'OFS et les perspectives de revente dans votre bassin de vie sont des critères essentiels avant de vous engager.
Au terme de chaque période de bail, vous pouvez :
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continuer d'occuper votre bien (le bail est renouvelable).
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revendre votre bien dans le cadre BRS, en transmettant l'avantage à un autre ménage.
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bénéficier, sous conditions, du droit de rachat par l'OFS en cas de nécessité.
bail réel solidaire (brs)
Vous souhaitez faire l'acquisition d'un logement mais les prix de l'immobilier vous semblent inaccessibles ? Les brs est la solution
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d'accession sociale à la propriété qui permet d'acheter un logement neuf à un prix inférieur au marché (en moyenne 30 %). Ce mécanisme repose sur une séparation entre la propriété du bâti — que vous acquérez — et celle du terrain, qui reste la propriété d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), entité à but non lucratif agréée par l'État. En contrepartie, vous versez une redevance mensuelle modeste à l'OFS et vous engagez à respecter des conditions de ressources et d'usage.
Attention, le non-respect des engagements du BRS (occupation à titre de résidence principale et règles de cession) peut entraîner la résiliation du bail.
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