ARKEA Immobilier Conseil veille à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos données personnelles.
La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles ARKEA Immobilier Conseil collecte, traite, conserve, archive et supprime les données personnelles de nos prospects et clients. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Il s’agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (Exemple : nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, empreinte digitale…).
Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Arkéa Immobilier Conseil ?
Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, les catégories de données personnelles suivantes :
– données personnelles déclaratives : c’est-à-dire celles que ARKEA Immobilier Conseil peut être amené à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels ARKEA Immobilier Conseil a un lien contractuel;
– données personnelles liées au fonctionnement des produits et services, générées notamment lors de l’utilisation des services en ligne;
– données personnelles provenant d’informations publiques dans le respect des réglementations
– données personnelles inférées ou calculées par ARKEA Immobilier Conseil.
Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?
Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :
Prospection commerciale
Nous pouvons vous prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication.
C’est au moment de l’entrée en relation que vous nous préciserez si vous souhaitez ou pas faire l’objet de prospection commerciale et selon quels canaux. Si l’entrée en relation est réalisée en ligne par vos soins, vous indiquerez vos choix dans le formulaire de contact. Bien entendu, vous aurez toujours la possibilité de modifier vos choix.
Vos données personnelles pourront également être utilisées par les sociétés du Groupe Crédit Mutuel Arkéa afin de vous transmettre des documentations commerciales par courrier ou voie électronique, dans le respect des Lois en vigueur.
Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr. A noter qu’il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Personnalisation de notre relation
Nous pouvons être amenés à conduire des actions d’optimisation de la relation en analysant vos données collectées, afin notamment de vous proposer des produits et services qui correspondent à vos attentes et besoins.
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à réaliser des opérations automatisées d’évaluation (par exemple : création de profil) dont les résultats ne seront qu’un support à la décision définitivement prise à l’issue d’une intervention humaine.
Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Arkéa Immobilier Conseil ?
ARKEA Immobilier Conseil est tenu au secret professionnel à l’égard des données personnelles qui nous sont communiquées. Toutefois, en nous transmettant vos informations personnelles, vous autorisez ARKEA Immobilier Conseil à partager le secret sur ces données, en vue des finalités susvisées, au profit des sociétés membres du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, de ses prestataires et sous-traitants et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (pays de l’Union européenne ou non membre de l’Union Européenne).
Nous ne sommes pas responsables des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les applications d’agrégation de compte bancaire ou les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Arkéa Immobilier Conseil ?
La réglementation impose à ARKEA Immobilier Conseil d’assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité sur vos données personnelles. A ce titre ARKEA Immobilier Conseil considère que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel la société est soumise. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.
ARKEA Immobilier Conseil prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques (ex: cryptage des données), physiques (ex: contrôle des accès aux bâtiments) et organisationnelles (équipes dédiées formées à la sécurité des informations) nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour garantir ce niveau de sécurité, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être nécessaires telles que des traces et pistes d’audit.
ARKEA Immobilier Conseil sensibilise ses salariés à la protection des données personnelles et s’assure qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.
ARKEA Immobilier Conseil choisit des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.
Les prospects, clients et autres acteurs interférant avec nous (entre autre sur la veille sécuritaire) peuvent également contribuer efficacement au maintien de notre niveau de sécurité vis-à-vis des données personnelles en veillant à respecter les règles que ARKEA Immobilier Conseil leur préconise de suivre et en faisant part de toute anomalie qu’ils pourraient rencontrer.
Si ARKEA Immobilier Conseil constate un incident avec impact sur les données personnelles, l’entreprise veille, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier la CNIL dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.
Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?
ARKEA Immobilier Conseil a défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.
Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.
Pour avoir une version non-exhaustive des durées appliquées par Arkéa Immobilier Conseil, cliquez ici.
Quels sont les droits dont vous disposez ?
Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Comment exercer vos droits ?
Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, ARKEA Immobilier Conseil vous restituera les données déclaratives,
c’est-à-dire celles que ARKEA Immobilier Conseil peut être amenée à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels le ARKEA Immobilier Conseil a un lien contractuel. Ne seront pas restituées les données liées au fonctionnement des produits et services, les données personnelles provenant d’informations publiques et les données personnelles inférées ou calculées par ARKEA Immobilier Conseil.
Pour l’exercice du droit d’opposition, vous pourrez l’invoquer pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public et en expliquant les raisons particulières qui justifient votre demande. A noter que le droit d’opposition à la prospection peut être exercé par vous à tout moment sans que vous n’ayez à justifier votre demande.
Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple si vous détenez toujours un contrat au sein d’ARKEA Immobilier Conseil et que la conservation des données est nécessaire pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.
ARKEA Immobilier Conseil a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ce dernier a pour mission notamment d’informer et conseiller le Responsable de traitement (c’est-à-dire le Directeur Général d’ARKEA Immobilier Conseil) sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein de l’entreprise. Il est également l’interlocuteur de la CNIL, notre autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion des données personnelles.
Vous pouvez joindre notre DPD aux adresses suivantes :
– immobilier-conseil@arkea.com
ou
– protectiondesdonnees@arkea.com
– M. le Délégué à la Protection des Données- Crédit Mutuel Arkéa-29808 Brest Cedex 9
Cookies
Définition
Les cookies sont de petits fichiers « texte » émis par les sites que vous visitez. Ils sont enregistrés sur votre terminal (smartphone, tablette, ordinateur, etc) et permettent de stocker des données temporaires ou persistantes. Ils informent notamment le site que vous visitez sur la date de votre dernière visite, vos préférences d’affichage (exemple : le nombre d’articles à afficher par page…).
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Dans le but de faciliter la navigation, ARKEA Immobilier Conseil implémente sur ses terminaux informatiques des cookies dits de session, également appelés cookies de confort, qui ont pour seule finalité de maintenir votre « contexte de session ». Ces cookies vous évitent notamment de multiples authentifications au cours d’une même visite. Les données recueillies dans ce contexte sont automatiquement détruites environ une demi-heure après le terme de votre navigation.
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Révision et évolutions
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Date de publication : 01/04/2021